CONDITIONS D'UTILISATION

1. Déclarations et garanties
    
   1. Vous déclarez que:
      1. vous avez lu et accepté les conditions web dans leur intégralité; 
       
      2. vous avez au minimum 18 ans et avez la capacité juridique, le droit, le pouvoir et l’autorité nécessaire pour accepter ces Conditions Web. Vous affirmez également:
         1. accéder à ce Site, utiliser les services et contracter à titre personnel ; ou
         2. accéder à ce Site, utiliser les services et contracter au nom d’une société ou d’une autre entité juridique.
       
      3. vous êtes autorisé à lier l’entité (vous-même ou votre société) au nom pour lequel vous contractez et ladite entité accepte d’être liée par les présentes Conditions Web; 
       
      4. et tous les renseignements fournis par vous à CHARLES & KEITH (y compris les informations personnelles et les coordonnées) sont exacts et complets.
 
2. Définitions:
    
   1. Dans ce présent accord, les définitions suivantes s’appliquent à moins que le contexte ne le permette pas :
      1. Compte est défini dans la clause 5(i).
          
      2. Accord désigne l’accord stipulé par les Conditions Web.
       
      3. Le Contenu CHARLES & KEITH désigne tout le contenu CHARLES & KEITH mis à disposition sur ou par ce Site.
       
      4. Ordinateur désigne votre ordinateur ; ordinateur portable ; agenda électronique personnel ; téléphone portable ; tablette ; ou tout autre appareil électronique utilisé pour accéder à ce Site ou à ses Services.
       
      5. Le Contenu désigne toutes les listes de produits ; descriptions de produits et avis ; matériaux ; informations ; actualités ; publicités ; annonces ; données ; contribution ; texte ; chansons ; audio ; vidéo ; images ; graphiques ; logiciel ; blogs ; webdiffusion ; podcasts ; émissions ; messages ; commentaires ; suggestions ; idées, et tout autre contenu.
       
      6. Liens vers d’autres sites désigne les liens qui apparaissent sur le Site.
       
      7. Les Marques désignent le logo, marques déposées et marques de service utilisé sur le Site.
       
      8. La Politique de confidentialité désigne la Politique de confidentialité, de cookies et de protection des données de CHARLES & KEITH telle que reflétée sur le Site, et sujette à des possibles modifications occasionnelles.
       
      9. Les Produits désignent les produits CHARLES & KEITH commandés et/ou les Services fournis sur les Serveurs de ce Site.
       
      10. Serveurs désignent le logiciel informatique ; l’hébergement des systèmes et Serveurs ; l’exploitation, gestion, approvisionnement ou la contribution à ce Site et aux Services.
       
      11. Les Services sont définis dans la clause 3(ii).
       
      12. Site désigne le Site web www.charleskeith.co.uk (pour le Royaume-Uni) ou www.charleskeith.eu (pour les autres pays Européens).
       
      13. Produits tiers désigne les produits et services de tiers qui sont publiés ou disponibles sur le Site ou sur les Sites liés (par les liens vers d’autres Sites).
       
      14. Le Contenu fourni par des tiers désigne tout le Contenu Utilisateur qui n’a pas été créé, émit, posté ou mis en ligne par vous.
       
      15. Le Contenu généré par l’utilisateur désigne tout le contenu de ce Site qui est créé, émit, posté ou mis en ligne par un utilisateur du Site.
       
      16. Les Conditions web désignent les Termes et conditions du Site ainsi que la Politique de confidentialité, des cookies et de la protection des données.
    
   2. Les mots « inclut » et «incluant » ne doivent pas être considérés comme limitatifs.
    
   3. Les en-têtes de cet accord n’ont aucun effet juridique et n’affectent en aucune manière l’interprétation de ce contrat.
 
3. SITE ET SERVICES
    
   1. Le Site est détenu et entretenu par CHARLES & KEITH.
    
   2. CHARLES & KEITH peut proposer, maintenant ou à l’avenir, un ou plusieurs des services suivants sur ou via le Site (singulièrement un "Service" et collectivement les "Services"):
      1. commande en ligne de produits
       
      2. accès au Contenu
       
      3. moteurs ou outils de recherche
       
      4. une plateforme pour créer, mettre en ligne et rendre public le Contenu généré par les utilisateurs
       
      5. des revues de produits et catalogues; panneaux d’affichage; forums; blogs; outils de communication
       
      6. toute autre fonctionnalité, Contenu ou application que CHARLES & KEITH peut offrir sur le Site de temps à autre à sa seule et absolue discrétion.
    
   3. Vous reconnaissez et acceptez qu’en passant une commande de Produits et en accédant et en utilisant certains Services, vous acceptez les Conditions Web.
 
4. CONDITIONS D’UTILISATION DU CONTENU
    
   1. Il est interdit de reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, afficher, communiquer, transmettre, diffuser, diffuser sur podcast, diffuser sur le Web, distribuer, vendre, échanger ou exploiter à des fins commerciales ou autres, une partie ou un accès à :
      1. tout Service
       
      2. le Site
       
      3. tout Contenu CHARLES & KEITH sauf en cas d’accord écrit préalable de CHARLES & KEITH ou sauf autorisation explicite dans les présentes Conditions Web
       
      4. tout Contenu Généré par un Utilisateur sauf avec l’accord écrit préalable de CHARLES & KEITH et du propriétaire du Contenu Utilisateur spécifique, sauf si vous êtes le seul propriétaire dudit Contenu Utilisateur.
    
   2. Sans préjudice à la généralité de la Clause 4.(i), vous vous engagez à ne pas reproduire, afficher ni même fournir l’accès aux Services, au Contenu CHARLES & KEITH ou au Contenu d’utilisateur tiers sur un autre Site Web ou serveur. Cela comprend le cadrage, le miroir, le couplage, le piquage, le grattage ou tout autre moyen technologique (y compris toute technologie disponible à l’avenir), sans l’autorisation écrite préalable de CHARLES & KEITH.
    
   3. Tout le Contenu de CHARLES & KEITH est l’œuvre protégée par le droit d’auteur de CHARLES & KEITH ou de ses fournisseurs de Contenu ou de logiciels. CHARLES & KEITH se réserve et conserve tous les droits sur son Contenu. L’utilisation de certains Contenus CHARLES & KEITH peut être régie par les termes d’un contrat de licence d’utilisateur final qui l’accompagne.
    
   4. Vous ne pouvez pas décompiler, faire de la rétro-ingénierie ou tenter de découvrir le code source de tout Contenu CHARLES & KEITH disponible sur le Site ou via un Service, sauf dans des circonstances spécifiques exprimées et autorisées par la loi ou par CHARLES & KEITH par écrit.
 
5. MOT DE PASSE ET COMPTE
    
   1. CHARLES & KEITH peut vous demander de créer un compte en ligne ("Compte") pour vous permettre d’accéder et d’utiliser certaines parties de ce Site ou d’accéder à certains Services.
    
   2. Vous convenez que votre compte est réservé à votre usage personnel. Vous convenez de ne pas :
      1. partager votre compte avec d’autres personnes ou leur permettre d’utiliser ce même compte
       
      2. céder ou de transférer votre compte à toute autre personne ou entité
       
      3. utiliser votre compte à des fins commerciales
    
   3. Vous devez fournir à CHARLES & KEITH des informations exactes, complètes et à jour sur le compte. Ne pas le faire constituera une violation du présent Contrat, qui pourrait entraîner la restriction, la suspension ou la résiliation immédiate de votre Compte. Vous conserverez les informations de votre compte à jour en tout temps pour vous assurer qu’elles sont exactes, complètes et à jour.
    
   4. Dans le cadre du processus de création du compte, vous devez sélectionner un mot de passe (« Mot de passe ») et une identification d’utilisateur («Identifiant»). Vous ne pouvez pas :
      1. sélectionner ou utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne dans l’intention de se faire passer pour cette personne
       
      2. utiliser un nom qui appartient à une autre personne sans autorisation
       
      3. utiliser un nom d’utilisateur que CHARLES & KEITH, à sa seule discrétion, juge inapproprié ou offensant.
    
   5. Vous devez informer sans délai CHARLES & KEITH de toute utilisation ou suspicion d’utilisation non autorisée de votre Compte, ou de toute violation connue ou suspectée de la sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre Mot de passe. Vous serez responsable de la protection et du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.
    
   6. Vous serez responsable de toutes les communications transmises au travers de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et CHARLES & KEITH auront le droit de vous y fier, et toutes ces communications seront considérées comme des communications faites et émises par vous.
    
   7. Vous serez responsable de tout le Contenu Utilisateur, des messages et de toute activité en ligne sur le Site transmise ou effectuée par l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.
    
   8. CHARLES & KEITH ne sera pas tenu responsable des pertes, dommages, coûts, dépenses ou responsabilités découlant de l’utilisation abusive ou frauduleuse de votre identifiant d’utilisateur et de votre mot de passe.
    
   9. Vous convenez que CHARLES & KEITH se réserve le droit de modifier ou de réattribuer les identifiants d’utilisateur et/ou les mots de passe à sa seule discrétion en vous en informant. CHARLES & KEITH ne sera pas responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses encourus par vous-même à la suite de ce changement ou de cette réaffectation.
 
6. Utilisation des informations du compte
    
   1. En fournissant les informations demandées pour votre Compte, vous consentez à ce que CHARLES & KEITH utilise et divulgue ces informations aux fins énoncées dans notre Politique de confidentialité.
 
7. Suspension et résiliation du compte
    
   1. Vous convenez que CHARLES & KEITH a le droit, à sa seule et entière discrétion et sans préavis :
      1. restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site ou des Services ; et/ou résilier, désactiver ou suspendre votre Compte, supprimer votre Compte et toutes les informations et tous les fichiers associés de votre Compte, sans attribuer quelconque raison
       
      2. sans préjudice de la généralité mentionnée précédemment, CHARLES & KEITH se réserve le droit de désactiver votre Compte s’il a été inactif pendant une période de six (6) mois ou plus, ou si vous violez les conditions de la présente Convention ou encore si CHARLES & KEITH croit que vous avez utilisé votre Compte pour des activités illégales et/ou indésirables.
    
   2. Vous convenez de ne pas tenir CHARLES & KEITH responsable de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir en raison de la suspension et/ou de la résiliation de votre compte.
 
8. Propriété intellectuelle
    
   1. Les droits d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles déposés et tous les droits de propriété intellectuelle utilisés dans les Services, le Site et tout le Contenu CHARLES & KEITH, y compris, et sans s’y limiter, les droits d’auteur du Contenu généré par les utilisateurs, demeurent entre les mains de CHARLES & KEITH. Le Site dans son ensemble est protégé par le droit d’auteur et tous les droits, titres et intérêts mondiaux sur le Site appartiennent à CHARLES & KEITH. Toute copie, modification, distribution, transmission, exécution, affichage ou autre utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle provenant de toute partie du Site est interdite. Tous les droits non expressément accordés par écrit sont réservés par CHARLES & KEITH.
    
   2. Toutes les Marques affichées sur ce Site sont la propriété de CHARLES & KEITH ou d’autres tiers, et tous les droits sur les Marques sont expressément réservés à CHARLES & KEITH ou à des tiers concernés. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces Marques sans le consentement écrit préalable de CHARLES & KEITH ou de ce tiers. CHARLES & KEITH applique leurs droits de propriété intellectuelle dans le plein respect de la loi. Le nom de CHARLES & KEITH ou de toute autre marque ne peut être utilisé de quelque façon que ce soit, y compris dans toute publicité, ou comme lien hypertexte sans l’autorisation préalablement écrite de CHARLES & KEITH.
    
   3. Le nom de domaine sur lequel le Site est hébergé est la propriété exclusive de CHARLES & KEITH et vous ne pouvez pas utiliser, ou même adopter un nom similaire pour votre usage personnel.
 
9. Conduite en ligne
    
   1. Vous consentez à :
      1. vous conformer aux présentes Conditions Web et aux autres notifications ou lignes directrices qui peuvent être affichées sur le Site par CHARLES & KEITH de temps à autre (qui doivent être incorporées en référence aux présentes Conditions Web);
       
      2. ne pas utiliser de Service ou de Contenu CHARLES & KEITH à des fins illégales, et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris et sans limitation à la loi sur le droit d’auteur
       
      3. ne pas pirater, interférer, perturber, désactiver, surcharger ou autrement altérer le fonctionnement du Site, des Services ou des Serveurs. Cela comprend les attaques par déni de service, les attaques frauduleuses, le piratage de session, l’investigation, la manipulation, la rétro-ingénierie ou la reprogrammation.
       
      4. ne pas utiliser le compte d’un autre utilisateur à tout moment, avec ou sans sa permission.
 
10. Contenu d'utilisateur
     
    1. Vous acceptez d’agir raisonnablement et respectueusement lorsque vous participez à toute fonction communautaire faisant partie des Services et qui vous permettent de télécharger ou de soumettre du Contenu d’Utilisateur. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site d’une manière illégale ou portant atteinte à sa disponibilité ou à son utilisation par d’autres personnes.
     
    2. Vous ne pouvez pas soumettre, télécharger ou publier sur le Site ou par l’intermédiaire de CHARLES & KEITH :
       1. tout Contenu Utilisateur qui est inexact, trompeur, calomnieux, diffamatoire, menaçant, pornographique, constitue une atteinte à la vie privée, obscène, indécent, lubrique, grossier, abusif, inapproprié, illégal, politique, raciste, religieux, blasphématoire, offensant, faux, une violation de toute propriété intellectuelle ou des droits de tiers, ou encouragerait la violation de toute loi ou des droits de propriété ou de tout autre droit de tiers
        
       2. tout Contenu Utilisateur qui sollicite des fonds, constitue une sollicitation commerciale, chaîne de lettres, envoi en masse ou tout autre forme de « spam ». Mais également tout Contenu Utilisateur qui comprends des programmes contenant des virus, des chevaux de Trois, des vers, des bombes à retardement, des mineurs de données, des robots ou robots d’indexation ou tout autre programme conçu pour nuire au fonctionnement et à la fonctionnalité du Site, des Services, des Serveurs ou de tout ordinateur
        
       3. sans l'autorisation des propriétaires tiers concernés, tout contenu d'un tiers ou des liens vers du matériel de tiers, des sites web de tiers ou utiliser des marques de tiers, (à titre individuel et collectif, « Publications inappropriées»).
     
    3. Si, à tout moment, vous téléchargez ou publiez du contenu Utilisateur sur le Site de quelque manière que ce soit, que ce soit en soumettant du contenu directement à CHARLES & KEITH ou en taguant vos publications et/ou images sur les médias sociaux avec des hashtags ou pseudonymes officiellement utilisés par CHARLES & KEITH, vous allez automatiquement :
       1. accorder à CHARLES & KEITH et à ses sous-traitants (y compris ses serveurs d’hébergement et réseaux de distribution) une licence non exclusive, libre de droits, irrévocable, perpétuelle et mondiale d’utilisation (y compris, mais sans s’y limiter, de stockage, de reproduction, de modification, de distribution, de publication, d’affichage, de communication, de transmission, de diffusion, de diffusion par podcast ou de webdiffusion). Ainsi que de mettre sous licence le Contenu d’Utilisateur qu’il soit ou non en connexion avec la prestation des services sur ou via le Site, d’autre sites web, des affichages en magasin et d'autres publications imprimées et en ligne.
        
       2. déclarez et garantissez que:
          1. tout Contenu Utilisateur est votre œuvre et création propre et originale, et ne portera pas atteinte aux droits d’auteur ou à toute autre propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers.
           
          2. aucun Contenu Utilisateur n’est privé ou confidentiel
           
          3. aucun Contenu Utilisateur n'est une oeuvre inappropriée et n'expose CHARLES & KEITH à des poursuites civiles ou pénales dans quelque partie du monde que ce soit
           
          4. l'utilisation de CHARLES & KEITH et des autres utilisateurs aux fins et de la manière prévues dans la présente clause 10(iii), ainsi que l'hébergement du Contenu Utilisateur sur les Serveurs par CHARLES & KEITH ne nécessiteront aucune autre licence de la part d'un tiers et ne porteront atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou aucun autre droit
     
    4. CHARLES & KEITH se réserve à tout moment le droit et l’entière discrétion de retirer ou de refuser tout Contenu d’Utilisateur sans justification quelconque. Sans se limiter au droit mentionné précédemment, CHARLES & KEITH peut surveiller le Site à la recherche de publications inappropriées (mais n’y est pas obligé) et se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur considéré comme une publication inappropriée par CHARLES & KEITH ou qui fait l’objet d’un litige.
     
    5. Vous acceptez d'indemniser et de tenir CHARLES & KEITH et ses dirigeants, agents ou autres partenaires, et employés, à l'écart de toutes réclamations, demandes, actions, procédures, responsabilités (y compris la responsabilité légale et la responsabilité envers les tiers), pénalités et coûts (y compris mais sans s’y limiter, les frais de justice sur une base d'indemnisation complète), récompenses, pertes et/ou dépenses, dus à ou découlant de tout Contenu Utilisateur ou Publications Inappropriées que vous soumettez, postez ou transmettez via le Site ou les Services.
     
    6. Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur tout le Contenu Utilisateur qui vous appartient avant le téléchargement sur le Site doivent être conservés par vos soins, sous réserve des licences que vous avez accordées en vertu des présentes Conditions générales (y compris en vertu de la clause 10(iii)) et sous réserve des droits de CHARLES & KEITH sur la collection du Contenu Utilisateur.
 
11. Clause de non-responsabilité et restrictions
     
    1. Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que le contenu CHARLES & KEITH figurant sur ce site Web soit correct, nous ne garantissons pas l’exactitude et le caractère complet des contenus figurant sur ce site Web. Nous pouvons apporter à tout moment et sans préavis des modifications aux contenus affichés sur ce site Web, ou aux produits et prix qui y sont mentionnés. Le matériel affiché sur ce site Web n’est pas forcément d’actualité, mais nous ne prenons aucun engagement d’actualiser ce matériel. Dans toute la mesure permise par la loi, CHARLES & KEITH ne fournit aucune garantie, à titre d'exemple et sans aucune exhaustivité, concernant la qualité marchande, conformité à la description, d’adéquation à un usage particulier ou de garantie de non-infraction. Nonobstant de ce qui précède, CHARLES & KEITH ne garantit pas que les fonctions contenues dans ou accédées par le site, les services ou le contenu CHARLES & KEITH ou tout autre contenu, seront mis à jour, continu, exempt d’erreur ou d’oubli. CHARLES & KEITH ne garantit également pas la correction des défauts, ou que le site, le contenu, les services et serveurs CHARLES & KEITH soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles ni que le téléchargement, l’installation ou l’utilisation du contenu CHARLES & KEITH sur ou avec quelconque ordinateur n’affectera pas la fonctionnalité ou les performances dudit ordinateur. CHARLES & KEITH ne garantit pas ou ne fait aucune déclaration concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation du Contenu, des Services, du Site ou des Serveurs de CHARLES & KEITH en termes d’exactitude, d’exhaustivité, de fiabilité ou autre. Vous (et non CHARLES & KEITH) assumerez l’intégralité des coûts de tout service, réparation ou correction nécessaire, y compris de tout défaut, dommage ou problème dans tout ordinateur. Vous acceptez de ne pas tenir CHARLES & KEITH responsable de la perte de votre Contenu d’Utilisateur qui serait due à des circonstances indépendantes de la volonté de Charles & Keith.
     
    2. Les données et informations mises à disposition sur le Site sont de nature générale et ne constitue en aucun cas une offre ou dispensation de conseils professionnels ou experts. Tout accord conclu entre vous et un tiers nommé sur ces pages ou lié sur ces dernières est passé à vos propres risques et responsabilités. CHARLES & KEITH ne sponsorise, n’approuve ou ne promeut aucun produit, service ou information.
     
    3. Vous convenez qu’il n’est pas de la politique de CHARLES & KEITH de réviser, éditer, modifier ou exercer un contrôle éditorial sur toute donnée, contenu, information ou matériel de tout Contenu Utilisateur, affichage, email ou toute information qui pourrait être insérée ou rendue disponible sur le Site par d’autre utilisateurs des Services. CHARLES & KEITH n’endosse pas la responsabilité et ne pourra être tenu responsable d’un tel contenu.
     
    4. Vous reconnaissez et acceptez que CHARLES & KEITH ne cautionne ni ne recommande, n'est pas un agent, un revendeur ou un distributeur de, et n'a aucun contrôle sur les Produits de Tiers, et CHARLES & KEITH décline expressément par les présentes toutes responsabilités et obligations découlant de tout Produit de Tiers, qu'il soit disponible ou annoncé via le Site ou sur des Sites Liés.
     
    5. Vous acceptez que toutes les déclarations, offres, informations, opinions, documents, Contenu d’Utilisateur et produits de tiers provenant d’autres utilisateurs, de publicitaires et d’autre tiers sur ce site soient utilisés, acceptés et invoqués uniquement avec soin et discrétion et à vos propres risques. CHARLES & KEITH ne peut être tenu responsable pour toute perte, dommage ou responsabilité que vous pourriez subir du fait de cette utilisation ou de cette confiance.
     
    6. Vous reconnaissez et acceptez également que certains services peuvent permettre à d'autres utilisateurs de télécharger du Contenu Utilisateur sur le site, et que ces derniers puissent être offensants, gênants, illégaux, en violation des présentes conditions générales, contenir des virus ou vous causer du tort. Bien que nous puissions supprimer tout contenu utilisateur de ce type porté à notre connaissance à notre seule et absolue discrétion, vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas tenus responsables de tout contenu utilisateur, et vous acceptez d'accéder et d'utiliser le contenu utilisateur uniquement à vos propres risques et avec soin et discrétion.
     
    7. Vous acceptez que:
       1. CHARLES & KEITH est en droit à tout moment, à sa seule et absolue discrétion et sans préavis, de compléter, modifier, résilier, retirer ou suspendre le fonctionnement de l’entièreté ou d’un parti du Site ou des Services sans donner de raison.
        
       2. l’accès ou le fonctionnement du Site, des Serveurs et/ou des Services puisse ponctuellement être interrompu, rencontrer des problèmes techniques ou autres problèmes et ne puisse pas nécessairement perdurer sans interruption ou problèmes techniques.
        
       3. Dans une telle éventualité, CHARLES ET KEITH ne sera pas responsable pour toute perte, responsabilités ou dommages qui pourraient en résulter
     
    8. En aucun cas CHARLES & KEITH ne peut être tenu responsable envers vous pour tout dommage, perte, dépense ou responsabilité sous toute cause d’action (qu’elle soit contractuelle ou délictuelle incluent, mais sans s’y limiter, de la négligence ou autres) causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Contenu CHARLES & KEITH, Contenu Utilisateurs, Services, Produits Tiers, quelconque ordinateur, le Site ou tout autre site Internet. Dans le cas où CHARLES & KEITH serait tenu responsable des dommages malgré les dispositions précédentes, vous acceptez que la responsabilité globale de CHARLES & KEITH envers vous pour toute cause d’action en relation avec le Contenu, Site, Contrat et les Services CHARLES & KEITH n’excède pas le montant total des frais et charges payés par vous pour les Services CHARLES & KEITH pour la période d’un (1) mois précédent immédiatement le moment où débuta cette responsabilité. Les dénis et limitations de responsabilité pour les Produits mis en vente sur le Site sont énoncées dans les Conditions générales de vente.
     
    9. En aucun cas, y compris, mais sans s’y limiter, de négligence, CHARLES & KEITH ne peut être tenu pour responsable de tout dommage indirect, spécial, consécutif ou accidentel résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Contenu, les Services, les Produits de Tiers, le Site de CHARLES & KEITH ou tout autre site web. Et ce, même si CHARLES & KEITH ou un représentant agréé de CHARLES & KEITH a été informé ou aurait dû prévoir la possibilité de tels dommages.
     
    10. Vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus permettent aux Services et au Contenu CHARLES & KEITH de vous être fournis à un coût raisonnable.
 
12. Liens vers d'autres sites
     
    1. CHARLES & KEITH peut contenir des liens vers d’autres sites (les «Site liés») considérés pertinents et intéressants pour nos utilisateurs. CHARLES & KEITH n’a aucun contrôle et n’est pas responsable du contenu des sites liés ou de tout autre dommage que vous pourriez subir depuis ces Liens vers d’autres sites (notamment tout virus, logiciel espion, malware, erreurs ou contenu dommageable contenu dans les sites liés) ou de la disponibilité de quelconque contenu sur ces mêmes sites liés. Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre nous concernant les Liens vers d’autres sites et site liés
     
    2. CHARLES & KEITH ne cautionne aucune entité figurant sur les Sites Liés ni aucun produit ou service qui pourrait être disponible sur les Sites Liés.
 
13. Utilisation des données et confidentialité
     
    1. Veuillez ne pas soumettre d’informations ou de données personnelles avant d’avoir lu au préalable notre Politique de confidentialité, cookies et protection des données qui explique en détail nos pratiques en matière d’utilisation des données et de confidentialité.
 
14. Résiliation
     
    1. Vous acceptez que CHARLES & KEITH ait le droit, à sa seule et absolue discrétion et sans préavis, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à une partie ou l’entièreté du Site ou des Services, sans avoir à en indiquer la raison.
 
15. Avis d'infraction
     
    1. CHARLES & KEITH se réserve le droit d’enquêter sur toute suspicion de violation de droit d’auteur, marque déposée ou propriété intellectuelle (« Violations ») en lien avec le Contenu de CHARLES & KEITH, le Contenu généré par les utilisateurs et tout autre matériel présent sur le Site et de prendre les mesures appropriées. Si vous pensez que tout Contenu disponible sur le Site a été utilisé ou exploité d'une manière qui porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, veuillez en informer CHARLES & KEITH immédiatement par écrit («Avis d'infraction»).
     
    2. Tous les avis d'infraction doivent être envoyé à CHARLES & KEITH dans le format suivant :
        
       Ecommerce Manager
       CHARLES & KEITH Group Headquarters
       6 Tai Seng Link, Level 8
       Singapore 534101
        
       ecommerce@charleskeith.com
     
    3. CHARLES & KEITH, en réponse à tous les avis d'infraction soumis de la manière précédemment mentionnée, entreprendra les enquêtes nécessaires et retirera le matériel sujet de l'infraction dans un délai correct. En retour, vous convenez de ne pas intenter de poursuites ou tout recours judiciaire contre CHARLES & KEITH au regard du matériel concerné par l'infraction sauf si vous avez d’abord donné à CHARLES & KEITH l’avis d'infraction et un délai suffisant pour retirer le matériel concerné et que par la suite, CHARLES & KEITH refuse ou omet de retirer ce même matériel dans un délai raisonnable. Si CHARLES & KEITH retire le matériel sujet de l'infraction en réponse à votre avis d'infraction, vous convenez de ne pas exercer et de renoncer par les présentes à tout droit d’action contre CHARLES & KEITH en vertu de toute loi applicable que vous pourriez avoir à l’égard de tout matériel sujet de l'infraction apparaissant sur le Site avant son retrait par CHARLES & KEITH.
     
    4. Vous reconnaissez et acceptez que CHARLES & KEITH n’a aucun contrôle et ne peut assumer aucune responsabilité en ce qui concerne le matériel sujet d'infraction apparaissant sur les Sites liés (« Liens vers d’autre Site ») ou Sites tiers.
 
16. RÈGLEMENT DES LITIGES
     
    1. Ce site est exploité par CHARLES & KEITH à Singapour. CHARLES & KEITH ne garantit pas que les Services ou Contenus du Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans votre pays. Ceux qui choisissent d’accéder à ce Site de n’importe quel endroit peuvent le faire de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.
 
17. INDEMNITÉ
     
    1. Vous acceptez d'indemniser et de tenir CHARLES & KEITH et ses dirigeants, agents, partenaires et employés, à l'écart de toutes réclamations, demandes, actions, procédures, responsabilités (y compris la responsabilité légale et la responsabilité envers les tiers), pénalités et coûts (y compris mais sans s’y limiter, les frais de justice sur une base d'indemnisation complète), récompenses, pertes et/ou dépenses auxquelles CHARLES & KEITH, ainsi que ses dirigeants, agents, partenaires et employés peuvent être soumis, directement ou indirectement, découlant ou en raison de :
       1. tout usage de ce Site ou tout autre site
        
       2. votre connexion à ce Site
        
       3. votre violation de tout terme ou condition des présentes Conditions générales du site web
        
       4. votre violation des droits d'une autre personne ou entité
        
       5. votre violation d'une condition légale, d'un droit ou d'une loi
 
18. VARIATIONS
     
    1. CHARLES & KEITH se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre la totalité ou une partie des Services ou du Site à tout moment. CHARLES & KEITH peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à certaines parties ou à l’ensemble des Services ou du Site sans préavis ni responsabilité.
     
    2. CHARLES & KEITH peut, de temps à autre, modifier ces Conditions Web en affichant les Conditions Web modifiées sur ce même Site. Toute utilisation des Services ou accès au Site après la modification des présentes Conditions Web sera considéré comme une acceptation de ces mêmes conditions de votre part.
 
19. DIVISIBILITÉ
     
    1. Si l'un de ces termes venait à être déclaré illégal, inapplicable ou nul en vertu d’une loi applicable aux présentes ou si le tribunal d’une juridiction compétente en prend la décision, ces présents termes et conditions générales resteront en vigueur et devront être respectés, seul le terme ou la partie du terme concerné sera réputée ou supprimée.
 
20. Relation des parties
     
    1. Rien dans les présentes conditions générales ne constitue ni ne doit être considéré comme une agence, un partenariat ou une entreprise commune entre CHARLES & KEITH et vous. Aucune des parties n'a le pouvoir d'engager l'autre de quelque manière que ce soit.
 
21. RENONCIATION
     
    1. Aucune renonciation aux droits ou recours de CHARLES & KEITH ne sera effective à moins d’être faite par écrit et signé par un représentant autorisé de CHARLES & KEITH.
     
    2. Un échec de la part de CHARLES & KEITH à exercer ou à faire respecter la stricte exécution de ces droits conférés par les présentes conditions générales ne doit pas être considéré comme une renonciation ou modification de ces droits, ni comme un obstacle à l’exercice ou l’application de ces droits et ne diminue en rien les obligations découlant de la présente convention ou de toute convention à tout moment ultérieur.
 
22. FORCE MAJEURE
     
    1. Aucunes des parties n’est responsable de tout manquement à ses obligations en vertu du présent Accord si ce même manquement résulte d’un Cas de Force Majeur (défini ci-dessous). À la condition toutefois que, dans la mesure du possible, la partie affectée reprenne ses obligations dès que le Cas de Force Majeure cesse ou s’atténue.
     
    2. Aux fins du présent accord, un «Cas de Force Majeure » est une circonstance ou un événement échappant au contrôle raisonnable d’un parti, qui affecte le grand public sur le territoire de ce même parti et qui a pour conséquence que ce parti ne soit pas en mesure de respecter ou d’exercer ses obligations au titre du présent accord. Il s’agit notamment d’actions collectives ou de conflits de travail, de troubles civils, de guerre ou de menace de guerre, d’actes criminels ou terroristes, d’actions ou mesures gouvernementales, de pannes de télécommunications ou de services publics, de pannes de courant, d’incendies, d’explosions, des catastrophes naturelles physiques, des épidémies, des restrictions de quarantaine et de la défaillance générale des transports publics.
 
23. Droit de tiers
     
    1. Une personne ou une entité n’étant pas partie au présent Accord n’a aucun droit d’exécuter une condition de ce même Accord en vertu de la loi sur les contrats (Droits des Tiers ; Cap.53B). Et cela que cette personne ou entité a été identifiée, ou non, par son nom, comme membre d’une catégorie ou répondant à une description particulière.
 
24. Loi applicable et juridiction compétente
     
    1. Ces termes et conditions et tous les accords séparés concernant votre accès à ou votre utilisation de ce Site et ces Services seront régis et interprétés conformément aux lois de Singapour, sans tenir compte des règles portant sur le conflit des lois.
     
    2. Vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Singapour.
 
25. LANGUE
     
    1. En cas d'incohérence entre la version anglaise des présentes conditions d'utilisation et toute traduction de celles-ci, la version anglaise prévaudra sur la version traduite.
 
26. CONTACT
     
    1. Si vous avez des questions, préoccupations ou remarques concernant les présentes Conditions générale d’utilisation du site ou toute autre question soulevée dans ces Conditions ou sur le Site, veuillez nous contacter à l’adresse customers@charleskeith.com.

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1. DÉFINITIONS
    
   1. Dans ce présent accord, les définitions suivantes s’appliquent à moins que le contexte ne le permette pas :
      1. Acheteur désigne la personne ou entité juridique identifiée dans la Commande en tant qu’Acheteur des Produits.
       
      2. CHARLES & KEITH désigne CHARLESKEITH.COM Pte. Ltd
       
      3. Les Produits CHARLES & KEITH désigne un Produit portant la marque déposée CHARLES & KEITH et pour lequel CHARLES & KEITH vous invite à passer commande conformément aux présentes conditions.
       
      4. Conditions désigne un contrat de vente entre CHARLES & KEITH et l’Acheteur des Produits passé conformément à la clause 3.4.
       
      5. Contrat désigne un contrat de vente passé entre CHARLES & KEITH et l’Acheteur des Produits conformément à la Clause 3(iv).
       
      6. Produit Défectueux est défini dans la clause 7(ii).
       
      7. Cas de Force Majeure signifie tout évènement ou toute circonstance que CHARLES & KEITH ne pouvait pas raisonnablement prévenir ou éviter, y compris :
         1. les explosions, incendies, inondations, guerres, tremblements de terre, tornades ou autres catastrophes naturelles
          
         2. les guerres, déclarée ou non, sabotages, insurrections, actes terroristes ou criminels en ligne ou hors-ligne, émeutes ou troubles civils
          
         3. les règlementations ou embargo sur l’importation ou l’exportation ou les règlementations des restrictions de réquisition ou tout acte, mesure ou intervention d’un organisme gouvernemental ou réglementaire
          
         4. les épidémies, restrictions de quarantaine, apparitions de maladie ou toute interdiction ou restriction de voyager (y compris l’interdiction des voyages non-essentiel) émise par l’Organisation Mondiale de la Santé ou toute autorité gouvernementale
          
         5. Les grèves, grèves patronales, arrêt de travail ou toute autre action collective ou différend commercial (impliquant des employés CHARLES & KEITH ou tout autre personne)
          
         6. Les perturbations ou interruptions des télécommunications, réseaux ou d’Internet
          
         7. Nous le recueillons par des moyens justes et licites
       
      8. Paiement en ligne désigne le paiement par un ou plusieurs des modes de paiement suivants qui peuvent être désignés par CHARLES & KEITH de temps à autre. Cela comprend les cartes de crédit, les cartes de débit, les cartes de paiement, PayPal, les services bancaires en ligne, le crédit en ligne et tout autre mode de paiement désigné.
       
      9. Boutique en ligne désigne la boutique en ligne CHARLES & KEITH actuellement accessible à charleskeith.co.uk (Royaume-Uni) and charleskeith.eu (Pays Européens)
       
      10. Commande désigne une commande en ligne passée via la Boutique en ligne par un Acheteur CHARLES & KEITH pour des Produits conformément aux présentes Conditions.
       
      11. Parties désigne CHARLES & KEITH et l’Acheteur. "Partie" signifie l’un d’eux.
       
      12. Société de Traitement des Paiements désigne l’entité de paiement ou de traitement de carte applicable au mode de paiement en ligne concerné.
       
      13. Produits désigne un Produit CHARLES & KEITH ou un Produit Tiers mît en vente dans notre Boutique en ligne pour lequel CHARLES & KEITH vous invite à passer commande conformément aux présentes conditions.
       
      14. Produit de Substitution est défini dans la clause 6(iv).
       
      15. Un Produit Tiers désigne un produit qui n’est pas un produit CHARLES & KEITH pour lequel CHARLES & KEITH vous invite à passer commande conformément aux présentes conditions.
    
   2. Les Mots utilisant le pluriel ou le singulier incluent également le singulier et le pluriel.
    
   3. Toute référence à une « personne » ou à une « entité » comprend une référence à un particulier, à un propriétaire unique, à une société de personnes, à une association non constituée en société et à une société.
    
   4. Toute référence à une « clause» est une clause des présentes Conditions.
    
   5. Les en-têtes des présentes Conditions sont insérées uniquement pour des raisons de commodité et doivent être ignorées dans l’interprétation des présentes Conditions.
    
   6. Les mots « inclut » et « incluant » ne doivent pas être considérés comme limitatifs.
 
2. APPLICATION ET EFFET
    
   1. Les présentes conditions régissent la vente des produits listés dans la boutique en ligne CHARLES & KEITH à l’acheteur, excepté si l’acheteur a signé un contrat d’achat distinct avec CHARLES & KEITH, auquel cas les conditions de ce même accord prévaudront.
    
   2. En commandant les produits ou en acceptant la livraison des produits décrits sur la facture, l’acheteur s’engage à être lié par les présentes conditions et à les avoir acceptés.
 
3. COMMANDE, PRIX ET PAIEMENT
    
   1. CHARLES & KEITH traitera les commandes pour livraison à Singapour et dans les territoires suivants : Australie, Bahreïn, Belgique*, Cambodge, Canada, Chine*, Danemark*, Finlande*, France*, Allemagne*, Hong Kong, Inde, Indonésie, Israël, Koweït, Italie*, Japon*, Koweït, Macao, Malaisie, Mexico, Pays-Bas*, Nouvelle-Zélande, Norvège*, Oman, Panama, Philippines, Qatar, Portugal*, Singapour, Afrique du Sud, Corée du Sud, Espagne*, Sri Lanka, Suède*, Taïwan, Royaume-Uni*, Émirats arabes unis, États-Unis, Vietnam.
    
   2. L'acheteur doit indiquer les produits qu’il souhaite commander et la quantité requise, au prix et dans la devise indiquée par CHARLES & KEITH sur la boutique en ligne. Ceci peut être effectué sur le formulaire en ligne désigné lors du passage de la commande sur la boutique en ligne et en fournissant à CHARLES & KEITH toutes les informations nécessaires qui peuvent être requises sur la boutique en ligne.
    
   3. Toutes les commandes effectuées par l’acheteur d’un ou plusieurs produits seront considérées comme une offre faite par l’acheteur, d’acheter ce ou ces produit(s) selon les termes des présentes conditions, valable pour les produits sélectionnés et les quantités indiquées dans la commande. Toutes les commandes sont sujettes à l’acceptation de CHARLES & KEITH.
    
   4. CHARLES & KEITH peut accepter une commande en:
      1. contactant l’acheteur par téléphone, e-mail ou par tout autre moyen de communication dans un délai raisonnable après que l’acheteur a passé la commande, pour :
         1. accepter ou confirmer le prix, la quantité, la date et heure de livraison du ou des produit(s) commandé(s) par l’acheteur.
          
         2. dans le cas des commandes dépassant une certaine quantité ou valeur, demander à l’acheteur de soumettre un bon de commande d’achat en gros à l’acceptation écrite de CHARLES & KEITH
       
      2. livrant le ou les produit(s) commandé(s) à l’acheteur
          
         Dès cette acceptation, un contrat exécutoire sera formé selon les termes définis dans les présentes conditions, les termes de la commande acceptés (excluant tous les termes qui ne sont pas acceptés par CHARLES & KEITH), et les termes et conditions que CHARLES & KEITH peut imposer comme condition de son acceptation. Pour éviter tout doute, aucun contrat n’entrera en vigueur tant que la commande n’aura pas été acceptée par CHARLES & KEITH de la manière indiquée dans la clause 3(iv). Le traitement ou l’acceptation d’un paiement en ligne pour une commande ne constitue pas en soi l’acceptation de la commande par CHARLES & KEITH, à condition que lorsqu’une commande est rejetée par CHARLES & KEITH, tout paiement effectué pour cette même commande soit annulé ou remboursé par CHARLES & KEITH, ou un crédit de boutique en ligne sera accordé à l’acheteur.
    
   5. CHARLES & KEITH a le droit de:
      1. refuser d’accepter ou de rejeter la commande de l’acheteur en totalité ou partiellement sans donner de raison particulière.
       
      2. retarder ou différer la livraison de quelconque commande en totalité ou en partie, en raison de l’indisponibilité du produit, de faible niveau de stock ou pour tout autre raison
    
   6. CHARLES & KEITH ne saurait être tenu pour responsable des erreurs de prix ou de spécifications des produits commandés par l’acheteur pouvant figurer sur le site internet. Le prix à payer par l’acheteur pour tous les produits sera le prix de vente actuel de CHARLES & KEITH à la date d’acceptation de la commande par CHARLES & KEITH, qui pourra être, ou non, correctement indiqué sur la boutique en ligne.
    
   7. Aucune promotion, offre, bon ou crédit de boutique en ligne ne sera appliqué rétroactivement à une commande en cours ou passée précédemment. Toute promotion, offre, bon d'achat ou crédit de boutique en ligne applicable doit être déclaré avant de passer à la caisse car il ne peut être réclamé ou appliqué après qu'une commande ait été passée. Aucune promotion, offre, bon d'achat ou crédit de boutique en ligne ne peut être échangé contre de l'argent liquide.
    
   8. Sauf accord contraire écrit de CHARLES & KEITH, le paiement des produits sera effectué par l'acheteur dans son intégralité par un paiement en ligne valide avant la livraison physique des produits.
    
   9. L'acheteur garantit et accepte qu'il commande les produits pour son propre usage uniquement et non pour la revente, la distribution ou l'exportation. L'acheteur indemnisera CHARLES & KEITH et mettra CHARLES & KEITH hors de cause pour toutes les pertes, dommages, responsabilités, dépenses et coûts résultant de toute violation de la présente clause 3(ix).
    
   10. Pour la livraison Standard et Économique, l’acheteur est en charge des frais d’expédition et de manutention (s’il y a lieu), ainsi que tous les frais, tarifs et taxes applicables (y compris, mais sans s’y limiter, la taxe sur les produits et services) aux taux en vigueur, qui ne sont pas déterminés lors du paiement mais qui seront déterminés par les agents de votre douane locale une fois les produits arrivés sur votre territoire (s’il y a lieu). L’acheteur n’a pas le droit de refuser les produits, de retirer toute commande, ou de demander un remboursement avec comme motif le refus de ces frais, tarifs et taxes. Pour la livraison Express, l’acheteur est en charge des frais d’expédition et de manutention (s’il y a lieu). Les frais, tarifs et taxes standard imposés par la destination de livraison est à la charge de CHARLES & KEITH (UK) LIMITED pour les commandes expédiées par livraison express.
    
   11. Tous les paiements en ligne sont soumis au traitement par le prestataire de services de paiement de CHARLES & KEITH, à l'approbation de la société de traitement des paiements et de la banque émettrice concernée. CHARLES & KEITH ne sera en aucun cas responsable si le prestataire des services de paiement, la société de traitement des paiements ou la banque émettrice refuse de traiter ou d'accepter les données du paiement en ligne pour quelque raison que ce soit.
    
   12. L'acheteur accepte de soumettre à CHARLES & KEITH, et à son prestataire de services de paiement, les informations relatives au paiement en ligne ou à la carte bancaire et autres informations personnelles et de livraison qui peuvent être raisonnablement demandées par CHARLES & KEITH ou son prestataire de services de paiement pour traiter la commande, le paiement de la commande, et pour organiser la livraison et la facturation. Toutes les informations données seront soumises à la politique de confidentialité de CHARLES & KEITH. CHARLES & KEITH exigera de son prestataire de services de paiement qu'il garde ces informations confidentielles et qu'il ne les utilise pas à d'autres fins que l'exécution de son service. L'acheteur accepte que CHARLES & KEITH ne puisse être tenu pour responsable de toute perte, dommage ou responsabilité en cas de divulgation non autorisée de ces informations par son fournisseur de services de paiement.
    
   13. CHARLES & KEITH se reverse le droit d’exercer des recours légaux si un problème ou un litige survient concernant les paiements en ligne, ou si elle ne reçoit pas le paiement intégral d’une commande. En particulier, mais sans limitation à tout autre recours, si la société de traitement des paiements ou la banque émettrice rejette ou annule le paiement d'une commande, CHARLES & KEITH pourra, à sa discrétion, exercer les recours suivants :
       1. annuler la commande et/ou
        
       2. refuser d’accepter de futures commandes de votre part.
 
4. DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTIONS DES PRODUITS
    
   1. Les produits affichés sur la boutique en ligne sont soumis à la disponibilité. Les produits peuvent également être disponibles dans certains magasins CHARLES & KEITH à l’étranger, dans la limite des stocks disponibles. Dans certains cas, il est possible que les produits affichés à la vente sur la boutique en ligne ne soient pas disponibles dans les boutiques physiques CHARLES & KEITH ou inversement.
    
   2. CHARLES & KEITH s’est efforcé d’afficher et de décrire aussi fidèlement que possible les couleurs, tailles, dimensions, informations et autres attributs des produits (« Attributs »).
    
   3. Toutefois, en raison des limites inhérentes aux affichages électroniques et aux caractéristiques de certains matériaux, les attributs réels de chaque produit peuvent varier. Les légères marques et les variations de couleur/d’impression ne doivent pas être considérées comme des défauts ou rendre le produit non conforme, mais sont des caractéristiques inhérentes au produit. Tous les attributs indiqués sur le magasin en ligne sont approximatifs.
 
5. PROPRIÉTÉ ET RISQUE
    
   1. Les risques liés aux produits seront transférés à l'acheteur dès que notre livraison des produits au transporteur.
    
   2. La propriété des produits ne sera pas transférée à l’acheteur avant la réception par CHARLES & KEITH du paiement complet et final de ces mêmes produits et la livraison des produits à l'acheteur.
 
6. LIVRAISON DES COMMANDES ET ANNULATION
    
   1. L’acheteur doit indiquer lors de sa commande, son option de livraison préférée, et, dans le cas échéant, les options de retrait. Lorsque l'option de livraison est sélectionnée, l’acheteur doit indiquer l'adresse de livraison des produits.
    
   2. Toujours sous réserve de l'acceptation de la commande par CHARLES & KEITH et de la clause 3(i)
      1. Lorsque l'option de livraison est sélectionnée :
         1. CHARLES & KEITH livrera les produits au lieu de livraison indiqué par l'acheteur et accepté par CHARLES & KEITH. Si personne ne se présente et réceptionne le colis à l'adresse de livraison, l'agent de livraison de CHARLES & KEITH laissera une carte « incapable de livrer » à l'adresse et l'acheteur devra suivre les instructions figurant sur cette même carte pour obtenir la livraison des produits.
          
         2. L’acheteur devra prendre en charge et payer à CHARLES & KEITH :
            1. les frais de livraison et d’expédition
             
            2. la livraison, la re-livraison, l'envoi, le retour, l'expédition, la réexpédition, et les frais administratifs, les taxes, les droits, les frais de stockage et d'élimination et les coûts de tout produit, qui est/sont rejetés par l'acheteur, lorsque ce même rejet n'est pas effectué en vertu d’un droit explicite de l'acheteur dans le cadre des présentes conditions, ou lorsque toute livraison à l'acheteur est infructueuse pour une raison quelconque.
          
         3. Veuillez lire nos dernières conditions de livraison pour les livraisons locales et internationales, qui s'appliquent au présent contrat.
       
      2. Lorsque l’option est mise à disposition par CHARLES & KEITH, et que l’acheteur opte pour l’auto-collection des produits, l’acheteur doit collecter les produits à une adresse désignée par CHARLES & KEITH
       
      3. CHARLES & KEITH n'est pas en mesure d'expédier les produits vers une boîte postale, dans une zone militaire ou à tout autre zone ou lieu protégé. Les frais d'expédition et autres frais en cas d'échec d'une tentative de livraison dans ces zones seront à la charge de l'acheteur ou du destinataire des produits.
       
      4. Des frais administratifs peuvent être facturés à l'acheteur pour tout changement d'adresse de livraison pour chaque commande.
       
      5. L’acheteur est conscient que la société de livraison ou les autorités douanières peuvent, à leur entière et seule discrétion, ouvrir et inspecter le contenu du paquet contenant les produits pour quelque raison que ce soit. CHARLES & KEITH ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage ainsi causé.
       
      6. Toute déclaration douanière sera effectuée en anglais.
       
    
   3. Toutes les dates d'expédition, de livraison ou de collection fournies par CHARLES & KEITH ne sont que des estimations et ne font pas partie du contrat. CHARLES & KEITH n'est pas responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses occasionnés par le non-respect d'une date d'expédition, de livraison ou de collection donnée, quelle qu'en soit la cause. Si la commande de l'acheteur n'a pas été livrée dans un délai raisonnable, l'acheteur doit alors contacter CHARLES & KEITH à
       
      CHARLES & KEITH (UK) LIMITED
      9 Appold St, London EC2A 2AP, UK,
      Mindspace Shoreditch
      Tel: +65 6488 2688
      Email: customers@charleskeith.com
      Heures de service: Du lundi au vendredi: 00:30 à 15:30 (GTM)
      Jours fériés inclus
      *Les heures de services peuvent être affectées lors des veilles des jours fériés
    
   4. CHARLES & KEITH se réserve le droit, de temps à autre, sans responsabilité ni préavis, de retirer ou de cesser de mettre à disposition la totalité ou partie des produits de la boutique en ligne, ou de :
      1. modifier les prix ou les précisions de tout produit
       
      2. livrer un produit similaire au produit commandé avec des différences mineures
          
         (considéré comme étant un "produit de substitution"). L'acheteur est estimé d’avoir accepté ces modifications et différences s'il accepte la livraison d'un produit de substitution.
    
   5. Une commande peut être annulée par l’acheteur avant le paiement des produits par ce dernier, toujours sous ces conditions :
      1. L’acheteur doit contacter CHARLES & KEITH pour leur demander l'annulation immédiate de la commande.
       
      2. CHARLES & KEITH s'efforcera de répondre à la demande de l'acheteur, si la commande n'a pas encore été traitée
       
      3. l'acheteur doit payer les frais d'annulation qui peuvent être imposés par CHARLES & KEITH
    
   6. Dans le cas où une commande a déjà été traitée, aucune annulation ou remboursement ne sera autorisé.
    
   7. L'acheteur reconnaît que la responsabilité de CHARLES & KEITH de livrer les produits à l'acheteur conformément au contrat est soumise à la disponibilité des produits. L'acheteur reconnaît en outre que CHARLES & KEITH conserve une discrétion absolue quant à l'ordre de priorité dans lequel les produits sont livrés à ses clients.
    
   8. CHARLES & KEITH peut livrer les produits d'une commande en plusieurs fois, à condition que le paiement intégral de l'ensemble de la commande soit effectué au plus tard à la première livraison.
    
   9. CHARLES & KEITH se réserve le droit de ne procéder qu'à une livraison partielle d'une commande. Si une partie seulement de la commande peut être expédiée, CHARLES & KEITH déploiera des efforts raisonnables pour contacter l'acheteur afin de sélectionner des remplacements. Si l'acheteur ne peut être contacté, CHARLES & KEITH rejettera la totalité de la commande.
 
7. ACCEPTATION DES PRODUITS
    
   1. Sauf notification contraire écrite par l’acheteur à CHARLES & KEITH dans les trente (30) jours suivant la date de réception, il sera considéré que les produits ont été acceptés par l’acheteur comme étant en bon état et conformes au contrat.
    
   2. Un produit ne peut être remplacé que si à la livraison :
      1. il est endommagé
       
      2. le produit fournit est différent du produit spécifié dans la commande,
          
         (ce produit étant un « Produit défectueux »).
       
   3. L'acheteur doit signaler tout produit défectueux à CHARLES & KEITH en soumettant une « demande de retour » via Mon compte et en décrivant les raisons du retour. Le produit défectueux doit être retourné dans les trente (30) jours suivant sa livraison, faute de quoi l’acheteur n’aura pas droit à un remplacement du produit.
    
   4. Si CHARLES & KEITH considère le produit comme un produit défectueux, la procédure de retour définie dans la politique de CHARLES & KEITH s’applique. L’acheteur doit fournir la facture détaillée avec le produit défectueux dans son état et son emballage d’origine.
    
   5. Charles & Keith se réserve le droit de refuser tout retour ou remplacement de produit défectueux si
      1. L’acheteur est incapable de fournir les détails du produit ou la facture détaillée
       
      2. Le produit défectueux est un produit de tiers et que CHARLES & KEITH n’est pas autorisé par le fournisseur à traiter les retours ou les remplacements
       
      3. Le défaut et le résultat de :
         1. dommages uniques, accidentels ou aléatoires qui résultent de l'utilisation par l'acheteur ou de l'usure.
          
         2. d'entailles, d'éraflures ou de dommages mineurs accidentels
          
         3. l'utilisation abusive ou la mauvaise gestion par l'acheteur
          
         4. modification du produit non autorisée par CHARLES & KEITH
          
         5. une contrainte physique, environnementale ou électrique inhabituelle ou non recommandée par l'acheteur
          
         6. l’utilisation du produit par une personne autre que l’acheteur
          
         7. Le non-respect par l’acheteur de tout terme des présentes conditions
    
   6. Veuillez consulter la politique des retours de CHARLES & KEITH pour toute information supplémentaire régissant le retour des produits.
 
8. CONTRÔLES ET RESTRICTIONS
    
   1. Certains territoires imposent la censure, les douanes, l'importation, l'exportation et/ou d'autres exigences et restrictions réglementaires sur les produits. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s'assurer, à ses propres frais, que tous les produits de la commande sont et seront conformes à ces exigences. Sur demande, CHARLES & KEITH déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour tenter de livrer la commande à l'acheteur en fournissant des pièces justificatives aux autorités compétentes. CHARLES & KEITH ne pourra pas être tenu responsable de la non-livraison ou du retard de livraison de tout produit ne répondant pas à ces exigences, ou qui serait intercepté par tout gouvernement ou autorité réglementaire.
    
   2. L'acheteur sera responsable de tous (i) les frais d’expéditions pour la livraison et le retour d’une commande, (ii) les frais, droits, taxes ou pénalités imposés à CHARLES & KEITH par les autorités du lieu de livraison ou d'expédition, (iii) les frais d'administration pour toutes les commandes qui ne peuvent pas être livrées en raison d'exigences et restrictions en matière de règlementation sur les produits, qui ne sont pas respectées après les efforts commerciaux raisonnables de CHARLES & KEITH.
 
9. LIMITATION DE GARANTIE
    
   1. CHARLES & KEITH n’offre aucune garantie concernant tout produit CHARLES & KEITH, explicite ou implicite, incluant toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité, de conformité à la description et d'adéquation à un usage particulier. La responsabilité exclusive de CHARLES & KEITH pour tout défaut de tout produit CHARLES & KEITH est définie à l' article 7.
    
   2. CHARLES & KEITH ne représente ni ne garantit d’aucune sorte tout produit de tiers. Toutes les garanties explicites ou implicites concernant les produits de tiers, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de qualité, de conformité à la description et d'adéquation à un usage particulier, sont exclues par la présente clause. Les produits de tiers, y compris les logiciels, le matériel, les périphériques et les accessoires, sont couverts par les garanties (le cas échéant) fournies par le fabricant, le concédant de licence ou l'éditeur d'origine uniquement.
 
10. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
     
    1. En aucun cas CHARLES & KEITH ne sera responsable envers l'acheteur ou tout tiers de toute perte ou dommage indirect, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif pour toute violation des présentes Conditions, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte d'activité ou de clientèle, la perte d'usage, ou toute réclamation d'un tiers, même si CHARLES & KEITH a été informé de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage.
     
    2. Si tout service (y compris mais non limité à l'installation de tout produit) est effectué par un tiers, CHARLES & KEITH ne sera pas responsable de tout acte, négligence, omission ou défaut volontaire de ce tiers, indépendamment du fait que ce tiers soit autorisé par CHARLES & KEITH.
     
    3. La responsabilité totale de CHARLES & KEITH envers l'acheteur pour toute réclamation, qu'elle émane de lui-même ou de toute autre personne et quelle qu'en soit la cause, en rapport avec ou découlant de la vente, de la fourniture, de la possession de la livraison, du remplacement ou de l'utilisation d'un produit ou résultant de la violation du contrat et/ou des présentes conditions par CHARLES & KEITH ne doit en aucun cas dépasser le prix du produit donnant lieu à ces réclamations.
     
    4. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité de CHARLES & KEITH en cas de décès ou de blessures corporelles causés par la négligence de CHARLES & KEITH.
 
11. FORCE MAJEURE
     
    1. CHARLES & KEITH ne sera pas responsable ou considéré comme étant en violation du contrat et/ou des présentes conditions en raison de tout manquement à l'exécution de quelconque de ses obligations au titre de ce contrat et/ou des présentes conditions pendant toute période où les prestations sont retardées par un événement de force majeure.
     
    2. CHARLES & KEITH informera l'acheteur de tout retard ou de toute défaillance résultant d'un événement de force majeure et lui fournira une date de livraison révisée dès que possible. L'acheteur ne peut pas résilier le contrat en raison d'un tel retard ou manquement.
     
    3. Dans le cas où un événement de force majeure entraînerait une pénurie de produits, CHARLES & KEITH sera en droit de répartir son stock disponible de produits entre ses clients de manière considérée comme équitable par CHARLES & KEITH et pourra effectuer des livraisons partielles de tout produit à l'acheteur.
 
12. MODIFICATION
     
    1. CHARLES & KEITH se réserve le droit de modifier les présentes Conditions sans préavis écrit, à sa seule discrétion, en publiant une copie des conditions modifiées sur la boutique en ligne.
     
    2. Toute tentative de modification, de complément ou d'amendement des présentes conditions par l'acheteur sera nulle et non avenue, sauf accord exprès et écrit de CHARLES & KEITH.
 
13. TRANSFERT
     
    1. L'acheteur ne peut céder ou transférer de quelque manière que ce soit le contrat ou aucun de ses droits et obligations en vertu des présentes conditions, que ce soit en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de CHARLES & KEITH. Une telle cession non autorisée sera considérée comme nulle et non avenue.
 
14. RENONCIATION
     
    1. Tout manquement de la part de CHARLES & KEITH à exercer, et tout retard de sa part dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu du contrat ne constitue pas une renonciation à celui-ci. De même, l'exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un recours n'empêchera pas l'exercice d'un autre droit ou recours ou l'exercice d'un autre droit ou recours.
     
    2. Tout terme et condition de la commande d’un acheteur qui serait en contradiction avec ou en complément des présentes conditions ne sera pas applicable ou ne liera pas CHARLES & KEITH, sauf accord contraire stipulé dans un accord écrit et signé par l'acheteur et CHARLES & KEITH. Tout manquement de la part de CHARLES & KEITH à s'y opposer ne sera pas considéré comme une renonciation aux présentes Conditions.
 
15. ILLÉGALITÉ
     
    1. Si une clause des présentes conditions est considérée par toute autorité compétente comme invalide ou inapplicable en totalité ou en partie, la validité des autres clauses des présentes conditions et du reste des clauses en question n'en sera pas affectée.
 
16. DROIT DE TIERS
     
    1. Une personne ou une entité n’étant pas partie au présent contrat n’a aucun droit d’exécuter une condition de ce même contrat en vertu de la loi sur les contrats (Droits des Tiers ; Cap.53B). Et cela que cette personne ou entité a été identifiée, ou non, par son nom, comme membre d’une catégorie ou répondant à une description particulière. Pour éviter tout doute, aucune disposition de la présente clause n'affecte les droits de tout cessionnaire ou acheteur autorisé du contrat.
 
17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
     
    1. Les présentes conditions seront interprétées conformément aux lois de Singapour et régies par celles-ci, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.
     
    2. Les parties se soumettent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de Singapour.